Sanctions internationales: filtrer paiements clients et DMC

Depuis les premières sanctions contre la Russie en 2022, la liste des pays, des entreprises et des individus visés par des mesures restrictives n’a cessé de s’allonger. Pour une petite agence de voyages, ces notions semblent parfois éloignées du quotidien. Pourtant, un virement bloqué à destination d’un DMC émirati ou un acompte client issu d’un compte suspect suffit à geler votre trésorerie, retarder un départ et déclencher un audit bancaire. L’objectif de cet article est de vous aider à mettre en place un filtrage efficace des paiements entrants (clients) et sortants (DMC) afin d’éviter toute infraction aux sanctions internationales tout en préservant la fluidité de vos opérations.

Pourquoi les sanctions internationales concernent directement les agences de voyages

1. Responsabilité légale : en France, le non-respect des règlements européens ou des arrêtés gelant les avoirs (FSPRT) expose le dirigeant à 5 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende (article 459 Code des douanes).
2. Blocage opérationnel : votre banque ou votre PSP peut geler un paiement pendant 30 jours pour analyse, voire définitivement si le tiers figure sur une liste noire.
3. Réputation : être cité dans un rapport Tracfin ou un article de presse pour « voyages financés par un individu sanctionné » suffit à faire fuir des partenaires B2B.
4. Assurance responsabilité civile : de plus en plus de polices excluent les dommages liés à une violation de sanctions.

Cas concret

En mars 2025, une micro-agence d’aventure française a vu 42 000 € d’acomptes gelés après avoir vendu un circuit trek au Kirghizistan. Le DMC local appartenait à 30 % à un ressortissant russe sous sanctions OFAC, information invisible sur son site web. Résultat : départ reporté, surcharge de travail pour rembourser les clients et 9 000 € de frais bancaires et légaux.

Où se situe votre exposition ?

Les principales listes de sanctions à surveiller

Comment un paiement est-il bloqué ?

1. Votre client règle en CB ou virement ; la banque/PSP lance un screening automatique.
2. Si un nom, une adresse ou un IBAN correspond, le paiement passe en statut « review ».
3. Vous recevez une demande de justificatif (passeport, facture, Kbis du bénéficiaire) avant J+2.
4. Sans réponse convaincante, le flux est gelé, parfois rétrocédé à Tracfin.

Un simple « false positive » coûte du temps aux équipes et peut faire rater une date de règlement aérien BSP. L’enjeu est donc de filtrer en amont pour éviter le blocage.

Mettre en place un workflow de filtrage en 5 étapes

1. Collectez les bonnes données : dès le devis, demandez l’identité complète du payeur (nom, nationalité, date de naissance, société, pays de résidence) et du bénéficiaire (DMC, hôtel, transporteur).
2. Automatisez le screening :
   • API de listes de sanctions (EU, OFAC, HMT, ONU).
   • Services « adverse media » pour repérer un dirigeant de DMC cité dans la presse.
3. Segmentez vos seuils :
   • < 1 000 € : screening automatique basique.
   • 1 000 – 10 000 € : matching + contrôle humain.

   • 10 000 € : due diligence renforcée (UBO, structure capitalistique).

4. Gérez les alertes : créez un playbook interne (responsable conformité, documentation, réponse sous 24 h). Conservez 5 ans les preuves (KYC, rapports d’analyse) pour la DGCCRF et Tracfin.
5. Réconciliez et archivez : rapprochez automatiquement les paiements validés avec les dossiers (voir notre tutoriel « Tutoriel API : synchroniser vos réservations avec un IBAN virtuel »).

Focus DMC : 4 contrôles indispensables

• Vérifiez l’IBAN et la banque émettrice (pays, BIC). Évitez les intermédiaires dans des juridictions à haut risque (ex : OFC Caraïbes).
• Analysez l’actionnariat : un bénéficiaire à 25 % suffit à déclencher l’obligation de filtrage.
• Contrôlez le MCC (Merchant Category Code) quand vous payez en carte virtuelle. Une agence réceptive suspecte ne pourra pas modifier son MCC « 4722 Travel Agencies ».
• Surveillez les redirections de paiement (demande de payer une société sœur à Dubaï au dernier moment : signal rouge).

Checklist express pour les petites agences

• Avez-vous un registre unique des clients et fournisseurs avec champ « pays » obligatoire ?
• Utilisez-vous un outil qui rafraîchit automatiquement les listes de sanctions ?
• Vos CGV prévoient-elles l’annulation sans indemnité en cas de blocage pour sanctions ?
• Conservez-vous les journaux de screening (horodatage, résultat, analyste) ?
• Disposez-vous d’un compte bancaire capable de traiter un unfreeze en moins de 48 h ?

Comment Elia Pay sécurise vos flux

Elia Pay intègre un moteur de filtrage multi-listes conçu pour le tourisme :

• Matching temps réel sur plus de 70 000 noms (UE, OFAC, ONU, FSPRT, HMT).
• Scoring adaptatif qui tient compte de la translittération des noms russes ou arabes fréquemment présents dans les dossiers tourisme.
• Blocage automatique des virements sortants SEPA/SWIFT ou de la création de carte virtuelle si la correspondance est forte (> 85 %).
• Tableau de bord Conformité : suivez les alertes, chargez les documents KYC et documentez vos décisions (audit ready).
• Traceabilité complète : chaque paiement validé est étiqueté « Sanctions check OK » afin de simplifier le rapprochement bancaire (voir « Les 10 erreurs de rapprochement qui coûtent cher aux agences »).

Résultat observé chez 27 agences clientes : temps moyen de déblocage divisé par 3 (18 h → 6 h) et zéro pénalité pour violation de sanctions depuis janvier 2024.

Bonnes pratiques complémentaires

• Implémentez le reference paiement « NO RUSSIA SANCTIONS » ou similaire dans votre fichier de paiement afin d’aider la banque à requalifier rapidement le flux.
• Privilégiez un IBAN français pour encaisser les acomptes clients : la banque domiciliée en France applique les listes UE/FSPRT. Les banques étrangères ajoutent souvent l’OFAC, d’où un risque de faux positifs.
• Documentez toute exception (par exemple, un client libanais homonyme d’une personne sanctionnée) dans votre CRM.
• Lisez notre guide « La réglementation DSP2 expliquée aux agences de voyages » : la SCA et le monitoring transactionnel réduisent aussi les risques de détournement.

FAQ

Dois-je filtrer un client français qui paie avec une carte émise aux Émirats ? Oui, car le payeur effectif est identifié par la banque émettrice. Les cartes co-marquées avec un pays tiers peuvent faire l’objet d’un screening renforcé.

Les paiements en espèces restent-ils autorisés ? Oui, dans la limite de 1 000 € en France pour un client résident. Au-delà, vous encourez une amende fiscale et ne disposez d’aucun outil de filtrage.

Que faire si mon DMC apparaît sur une liste de sanctions après la réservation ? Informez immédiatement vos clients, proposez un itinéraire alternatif et bloquez tout paiement supplémentaire. Conservez la preuve de votre diligence pour l’assurance.

Quels rapports dois-je archiver ? Le résultat du screening (PDF ou JSON horodaté), les pièces d’identité vérifiées, les emails du DMC prouvant que vous avez tenté de clarifier la situation et votre décision finale.

Elia Pay facture-t-il le filtrage ? Le screening basique est inclus. Les analyses approfondies (adverse media, KYC avancé) sont facturées à l’usage. Contactez-nous pour un devis.

Prêt à éliminer les faux positifs et à sécuriser vos paiements internationaux ? Programmez dès aujourd’hui une démonstration de la console Conformité Elia Pay et découvrez comment nos cartes virtuelles, nos IBAN français et notre moteur de filtrage multicritères vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel : créer des voyages inoubliables, sans stress réglementaire.